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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger (223) >

Nom: Loi n° 2007-08 du 30 avril 2007 relative à la prévention, à la prise en charge et au contrôle du Virus de l'Immunodéficience Humaine (VIH).
Pays: Niger
Sujet(s): Non-discrimination
Type de loi: Loi
Adopté le: 2007-04-30
Entry into force:
ISN: NER-2007-L-77559
Bibliographie: Tiré à part, Niger, 9 p.
Résumé/Citation: Chapitre I: Des définitions (art. 1)
Chapitre II: De l'information et de la formation (arts. 2 à 10)
Chapitre III: Du test de dépistage (arts. 11 et 12)
Chapitre IV: De l'annonce des résultats et de la confidentialité (arts. 13 à 17)
Chapitre V: De la prise en charge (arts. 18 à 22)
Chapitre VI: Des mesures de sécurité médicale (arts. 23 à 27)
Chapitre VII: Des actes discriminatoires (arts. 28 à 34)
Chapitre VIII: Des dispositions pénales (arts. 35 à 47)
Chapitre IX: Des dispositions finales (arts. 48 à 50)

Prévoit notamment que toute discrimination, dans le domaine de l'emploi ou sous quelque forme que ce soit, est interdite à l'égard de la personne vivant avec le VIH ou de sa famille (arts. 28 à 34).

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