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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger (223) >

Nom: Décret n° 2006-023/PRN/MJ du 20 janvier 2006 portant modalités d'application du travail d'intérêt général dans les juridictions pour mineurs.
Pays: Niger
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2006-01-20
Entry into force:
ISN: NER-2006-R-77558
Bibliographie: Tiré à part, Présidence de la République - Ministère de la Justice, Niger, 3 p.
Résumé/Citation: Prévoit notamment que le travail d'intérêt général doit être adapté pour permettre au mineur de suivre une formation ou une scolarité de manière à favoriser son insertion sociale (art. 2).
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