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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (237) > Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (4)

Nom: Convention de gestion des risques professionnels résultant des faits de guerre du 22 juin 1999 établie entre l'Etat et l'Institut national de sécurité social (INSS).
Pays: Burundi
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1999-06-22
Entry into force:
ISN: BDI-1999-M-77554
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=77554&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, Burundi, 7 p.
Résumé/Citation: Définit notamment ce qu'il faut entendre par "risques professionnels". Contient des dispositions relatives aux conditions de prise en charge de ces risques, aux droits et obligations des parties ainsi qu'au contrôle de l'application de la convention et à la résolution des litiges.
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