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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Assistance et services sociaux (236)

Nom: Décret n° 2008-52 du 16 janvier 2008 revalorisant l'allocation de revenu minimum d'insertion, l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite, ainsi que le revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pays: France - Saint-Pierre-et-Miquelon
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-01-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-01-17, n° 14, p. 907
ISN: FRA-2008-R-77532
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=77532&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2008-01-17, n° 14, p. 907
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-01-28)

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