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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Luxembourg, Pays-Bas (6,728) > Droit pénal et procédure pénale (90)

Nom: Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale (ensemble deux annexes et une déclaration), fait à Prüm le 27 mai 2005.
Pays: Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Luxembourg, Pays-Bas
Sujet(s): Droit pénal et procédure pénale; Travailleurs migrants
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2005-05-27
Entry into force:
Publié le: France: Journal officiel, 2008-01-12, n° 10, p. 658
ISN: INT-2005-IA-77528
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=77528&p_lang=fr
Bibliographie: France: Journal officiel, 2008-01-12, n° 10, p. 658
Traité Traité Legifrance (consulté le 2008-01-28)
Résumé/Citation: Publié au Journal officiel de la France par le décret n° 200-33 du 10 janvier 2008.

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