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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (541) > Travail dangereux des enfants (1)

Nom: Décret n° 2007-563 du 20 mars 2007 relatif au travail des enfants.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents; Travail dangereux des enfants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-03-20
Entry into force:
ISN: MDG-2007-R-77470
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=77470&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, Ministère de la Fonction publique, du Travail et des Lois sociales, Madagascar, 6 p.
Centre national d'information et de documentation législative et juridique Centre national d'information et de documentation législative et juridique Lois et règlements - accès par thèmes, Madagascar PDF PDF (consulté le 2018-05-24)
Résumé/Citation: Chapitre Premier: Des conditions de travail des enfants (arts. 2 à 9)
Chapitre II: Des pires formes de travail (arts. 10 à 22)
Chapitre III: Dispositions diverses (arts. 23 à 26)
Texte(s) de base:
Texte(s) connexe(s):

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