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Décret n° 2007-2631 du 23 octobre 2007, portant les règles générales auxquelles doivent satisfaire les navires de pêche pour la délivrance des titres de sécurité.

Main Region

First Region

Tunisia
Fishers
2007-10-23
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre premier: Dispositions générales (arts. 1 à 10)
Chapitre deux: Dispositions relatives à la construction, à la stabilité et à la protection contre l'incendie (arts. 11 et 12)
Chapitre trois: Dispositions relatives aux appareils propulsifs et aux installations électriques (arts. 13 à 18)
Chapitre quatre: Dispositions relatives aux moyens de sauvetage et à la sécurité de la navigation (arts. 19 à 21)
Chapitre cinq: Dispositions relatives à l'habitabilité et à l'hygiène (art. 22)
Chapitre six: Dispositions transitoires (art. 23)

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Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2007-10-30
    Number
    n° 87
    Page range
    pp. 3615-3622