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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage battant pavillon français.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-09-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2007-10-11, n° 236, p. 16631
ISN: FRA-2007-R-77430
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=77430&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2007-10-11, n° 236, p. 16631
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2008-01-17)
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) connexe(s):

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