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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Assistance et services sociaux (236)

Nom: Décret n° 2007-1433 du 5 octobre 2007 relatif à l'expérimentation du revenu de solidarité active mise en oeuvre en faveur des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé et du revenu minimum d'insertion.
Pays: France
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-10-05
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2007-10-06, n° 232, p. 16378
ISN: FRA-2007-R-77429
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=77429&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2007-10-06, n° 232, p. 16378
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-01-17)
Résumé/Citation: Le revenu de solidarité active a pour objectif d'assurer l'augmentation des ressources d'une personne bénéficiaire d'un minimum social qui prend ou reprend un travail, exerce ou accroît son activité afin d'atteindre un revenu garanti qui tient compte des revenus d'activité professionnelle et des charges de famille. A titre expérimental, le revenu de solidarité active est mis en oeuvre simultanément pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion et de l'allocation de parent isolé.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):

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