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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Protection contre des risques particuliers (280)

Nom: Décret no 84-816 rendant applicables dans le territoire de la nouvelle-Calédonie et Dépendances certaines dispositions du Code du Travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents; Sécurité et santé au travail; Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1984-09-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1984-10-09, no 6309, pp. 1686-1687
ISN: FRA-1984-R-771
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=771&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1984-10-09, no 6309, pp. 1686-1687
Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie Journal officiel n° 6309 du 9 octobre 1984, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2007-08-17)

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