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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (684) > Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi (3)

Nom: Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 341-05 du 9 février 2005 fixant les modalités d'application des articles 187 à 192 du Code du travail.
Pays: Maroc
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-02-09
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2007-07-05, n° 5540, p. 896 (PDF)
ISN: MAR-2005-R-76898
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76898&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2007-07-05, n° 5540, p. 896 PDF PDF
Résumé/Citation: Concerne l'adaptation de la durée du travail au programme adopté pour l'organisation du travail.
Texte(s) de base:

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