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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (250)

Nom: Décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004 relatif aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat.
Pays: France
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-11-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-11-04, n° 257, p. 18623
ISN: FRA-2004-R-76739
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76739&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2004-11-04, n° 257, p. 18623
Décret (version consolidée) Décret (version consolidée) Legifrance, France (consulté le 2008-01-23)
Résumé/Citation: Abroge le décret n° 85-1205 du 13 novembre 1985.
Ces chambres assurent notamment la représentation de l'artisanat au plan régional.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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