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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Djibouti (105,732) > Dockers (298)

Nom: Décret n° 2007-0157/PRE du 16 juillet 2007 portant règlement général du Port autonome international de Djibouti.
Pays: Djibouti
Sujet(s): Dockers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-07-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2007-07-31, spécial n° 2 (INFORM)
ISN: DJI-2007-R-76738
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76738&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2007-07-31, spécial n° 2 (INFORM)
Décret Décret Site officiel de la République de Djibouti, JO - Secrétariat général du gouvernement, Djibouti PDF PDF (consulté le 2010-05-31)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives aux agents maritimes, à l'accès au port, aux travaux devant être effectués sur le navire ainsi qu'aux officiers de port. Prévoit notamment que ces officiers peuvent interdire le départ d'un navire qui ne pourrait appareiller sans danger pour l'équipage et les passagers (art. 10).
Prévoit également que tout navire amarré dans le port doit constamment avoir un gardien ainsi qu'un membre d'équipage à son bord afin de contrôler l'accès au navire. Le capitaine du navire est par ailleurs tenu de maintenir en permanence à son bord un équipage suffisant pour effectuer toute manoeuvre nécessaire (art. 22).
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