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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Délibération n° 145 du 29 janvier 1969 instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1969-01-29
Entry into force:
ISN: FRA-1969-M-76735
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76735&p_lang=fr
Bibliographie: Délibération Délibération Caisse d'Allocation Familiales et des Accidents du Travail (CAFAT) (consulté le 2007-08-29)
Résumé/Citation: Titre I: Champ d'application
Titre II: Prestations
Titre III: Dispositions administratives et financières
Titre IV: Recours - Prescription - Pénalités
Titre V: Dispositions finales
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Texte(s) modifié(s):
Texte(s) connexe(s):

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