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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2007-08-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2007-08-22, n° 193, p. 13945
ISN: FRA-2007-L-76679
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76679&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2007-08-22, n° 193, p. 13945
Loi Loi Legifrance, France (consulté le 2008-01-18)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions sur la réduction des cotisations salariales et le non-paiement d'impôts sur certains salaires versés en contrepartie d'heures supplémentaires.
Texte(s) d'application:

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