L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Salaires (187)

Nom: Délibération du congrès modifiée n° 124 du 21 août 1990 relative à l'intéressement des salariés à l'entreprise et aux plans d'épargne d'entreprise.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Salaires
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1990-08-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1990-10-02, n° 6725, pp. 2489-2491
ISN: FRA-1990-M-76669
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76669&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1990-10-02, n° 6725, pp. 2489-2491
Délibération (telle que modifiée par la délibération n° 264 du 18 décembre 1991) Délibération (telle que modifiée par la délibération n° 264 du 18 décembre 1991) Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2007-08-28)
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer