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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Délibération modifiée de la Commission permanente n° 52/CP du 10 mai 1989 relative à la durée du travail.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1989-05-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1989-06-19, n° 6636, pp. 1305-1309
ISN: FRA-1989-M-76664
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76664&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1989-06-19, n° 6636, pp. 1305-1309
Délibération (telle que modifiée par la délibération n° 101/CP du 27 juin 2002) Délibération (telle que modifiée par la délibération n° 101/CP du 27 juin 2002) Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2007-08-28)
Résumé/Citation: Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Travail par équipe successive selon un cycle continu
Chapitre III: Travail à temps choisi
Chapitre IV: Heures supplémentaires
Chapitre V: Récupération des heures perdues
Chapitre VI: Dispositions relatives aux jeunes travailleurs
Chapitre VII: Dispositions finales
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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