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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Salaires (187)

Nom: Délibération du congrès n° 284 du 24 février 1988 relative aux salaires.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Salaires
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1988-02-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1988-03-15, n° 6535, pp. 421-425
ISN: FRA-1988-M-76648
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76648&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1988-03-15, n° 6535, pp. 421-425
Délibération (telle que modifiée par la loi du pays n° 2000-006 du 15 janvier 2001) Délibération (telle que modifiée par la loi du pays n° 2000-006 du 15 janvier 2001) Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2007-08-28)
Résumé/Citation: Section I: Rémunération mensuelle minimale
Section II: Heures supplémentaires
Section III: Paiement des salaires
Section IV: Privilèges et garanties de la créance de salaire
Section V: Prescription de l'action en paiement du salaire
Section VI: Retenues sur le salaire
Section VII: Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeur
Texte(s) modificateur(s):

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