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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Travailleurs de la construction (41)

Nom: Délibération de la commission permanente du congrès n° 35/CP du 23 février 1989 relative aux mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux de bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité; Travailleurs de la construction
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1989-02-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1989-03-28, n° 6620, pp. 633-650
ISN: FRA-1989-M-76610
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76610&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1989-03-28, n° 6620, pp. 633-650
Délibération Délibération Direction du travail et de l'emploi, Textes de santé et sécurité au travail non codifiés PDF PDF (consulté le 2015-11-05)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives aux mesures de protection individuelle, aux échafaudages ainsi qu'aux logements des travailleurs. Abroge l'arrêté n° 81-341/SG du 15 juillet 1981.
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