Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Délibération de la commission permanente du congrès n° 35/CP du 23 février 1989 relative aux mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux de bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles.

Main Region

First Region

France
Nouvelle-Calédonie
Construction workers; Protection in certain sectors of economic activity
1989-02-23
Non-Metropolitan Territories
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Contient notamment des dispositions relatives aux mesures de protection individuelle, aux échafaudages ainsi qu'aux logements des travailleurs. Abroge l'arrêté n° 81-341/SG du 15 juillet 1981.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1989-09-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
    Date
    1989-03-28
    Number
    n° 6620
    Page range
    pp. 633-650