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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Délibération de la commission permanente n° 36/CP du 23 février 1989 relative aux mesures particulières de sécurité applicables aux appareils de levage.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1989-02-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1989-03-28, n° 6620, pp. 650-654
ISN: FRA-1989-M-76595
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76595&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1989-03-28, n° 6620, pp. 650-654
Délibération Délibération Direction du travail et de l'emploi, Textes de santé et sécurité au travail non codifiés PDF PDF (consulté le 2015-11-05)
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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