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Title_of_text

Circulaire du 9 mars 1989 relative à la mise en oeuvre du revenu minimum d'insertion: dispositif d'insertion.

Main Region

First Region

France
Wages
1989-03-09
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Cette circulaire porte instructions pour la mise en place du dispositif institutionnel relatif à l'insertion ainsi que pour l'élaboration des politiques d'insertion dans le cadre départemental. Elle traite dans sa troisième partie de l'établissement des contrats individuels d'insertion.

Basic Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1989-03-11
    Number
    no 60
    Page range
    pp. 3201-3217