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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Circulaire du 9 mars 1989 relative à la mise en oeuvre du revenu minimum d'insertion: dispositif d'insertion.
Pays: France
Sujet(s): Salaires
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1989-03-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1989-03-11, no 60, pp. 3201-3217
ISN: FRA-1989-M-7658
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=7658&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1989-03-11, no 60, pp. 3201-3217
Résumé/Citation: Cette circulaire porte instructions pour la mise en place du dispositif institutionnel relatif à l'insertion ainsi que pour l'élaboration des politiques d'insertion dans le cadre départemental. Elle traite dans sa troisième partie de l'établissement des contrats individuels d'insertion.
Texte(s) de base:

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