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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Soins médicaux et indemnités de maladie (131)

Nom: Délibération n° 226 du 13 décembre 2006 précisant les modalités de couverture du risque longue maladie en application des articles Lp 78 à Lp 80 de la loi du pays modifiée n° 2001-016 du 11 janvier 2002 relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2006-12-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2006-12-26, n° 8010, pp. 9126-9127
ISN: FRA-2006-M-76562
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76562&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2006-12-26, n° 8010, pp. 9126-9127
Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie Journal officiel n° 8010 du 26 décembre 2006, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2007-08-23)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives au protocole de soins, au choix du médecin référent ainsi qu'aux critères médicaux utilisés pour la définition des affections prises en charge.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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