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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (250)

Nom: Arrêté n° 2007-1707/GNC du 19 avril 2007 relatif à la représentativité des organisations syndicales de salariés en Nouvelle-Calédonie.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-04-19
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2007-04-26, n° 8052, p. 2924
ISN: FRA-2007-R-76560
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76560&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2007-04-26, n° 8052, p. 2924
Arrêté Arrêté Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2010-09-10)
Résumé/Citation: Présente la liste des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au sens des articles 58 et 58-1 de l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 modifiée.
Texte(s) de base:

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