L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Soins médicaux et indemnités de maladie (131)

Nom: Délibération n° 214/CP du 15 octobre 1997 relative au contrôle médical du régime unifié maladie-maternité et de l'aide médicale.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1997-10-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1997-10-28, n° 7256, pp. 3950-3998
ISN: FRA-1997-M-76557
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76557&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1997-10-28, n° 7256, pp. 3950-3998
Délibération (telle que modifiée en 2011) Délibération (telle que modifiée en 2011) Caisse d'allocations familiales et des accidents du travail (CAFAT) PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2015-01-24)
Résumé/Citation: A pour objet la maîtrise des dépenses de santé.
Texte(s) modificateur(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer