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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Délibération n° 57 du 15 janvier 1990 relative à diverses mesures de protection sociale.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1990-01-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1990-02-06, n° 6680, pp. 368-370
ISN: FRA-1990-M-76539
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76539&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1990-02-06, n° 6680, pp. 368-370
Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie Journal officiel n° 6680 du 6 février 1990, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2007-08-24)
Résumé/Citation: Titre I: Organisation et fonctionnement de la CAFAT
Titre II: Réparation et prévention des accidents du travail
Titre III: Prestations familiales
Titre IV: Retraite
Titre V: Maladie-invalidité
Titre VI: Chômage
Titre VII: Jeunes stagiaires du développement
Titre VIII: Dispositions générales
Texte(s) modifié(s):

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