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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Travailleurs ayant des responsabilités familiales (132)

Nom: Arrêté n° 58-395/CG du 26 décembre 1958 déterminant les modalités d'affiliation au régime territorial des prestations familiales des travailleurs salariés métropolitains, en séjour temporaire en Nouvelle-Calédonie et Dépendances.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1958-12-26
Entry into force:
ISN: FRA-1958-R-76538
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76538&p_lang=fr
Bibliographie: Arrêté Arrêté Caisse d'allocations familiales et des accidents du travail (CAFAT) (consulté le 2007-08-24)
Résumé/Citation: Est considéré comme séjour temporaire un séjour de moins de six mois.

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