L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France >

Nom: Délibération n° 300 du 17 juin 1961 portant institution en Nouvelle-Calédonie et Dépendances d'un régime de prévoyance et de retraite au profit des travailleurs salariés.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1961-06-17
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1961-08-03, 25 p.
ISN: FRA-1961-M-76521
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76521&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1961-08-03, 25 p.
Délibération (telle que modifiée par la délibération n° 255 du 28 décembre 2006) Délibération (telle que modifiée par la délibération n° 255 du 28 décembre 2006) Caisse d'allocations familiales et des accidents du travail (CAFAT) (consulté le 2007-08-14)
Résumé/Citation: Titre I: Champ d'application
Titre II: Prestations
Titre III: Gestion - Dispositions techniques et financières
Titre IV: Contrôle et contentieux
Titre V: Dispositions diverses
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer