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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté n° 58-389/CG du 26 décembre 1958 portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1958-12-26
Entry into force:
ISN: FRA-1958-R-76519
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76519&p_lang=fr
Bibliographie: Délibération (telle que modifiée par la délibération n° 69 du 8 avril 2005) Délibération (telle que modifiée par la délibération n° 69 du 8 avril 2005) Caisse d'allocations familiales et des accidents du travail (CAFAT) (consulté le 2007-09-19)
Résumé/Citation: Titre I: Champ d'application
Titre II: Prestations
Titre III: Dispositions générales
Titre IV: Gestion et contrôle des prestations familiales
Titre V: Dispositions diverses et transitoires
Texte(s) modificateur(s):

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