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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Avenant n° 3 à l'Accord interprofessionnel territorial du 27 juillet 1994.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Mineurs
Type de loi: Convention collective
Adopté le: 2005-09-26
Entry into force:
ISN: FRA-2005-CA-76506
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76506&p_lang=fr
Bibliographie: Avenant n° 3 Avenant n° 3 Direction du travail et de l'emploi, pp. 79-91 (consulté le 2015-11-05)
Résumé/Citation: Prévoit la mise en place de dispositifs d'aménagement du temps de travail ainsi que de dispositifs de sécurité pour les travaux miniers et les services liés à ces travaux.
Contient également des dispositions relatives à la rémunération.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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