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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (191)

Nom: Avenant n° 2 à l'Accord interprofessionnel territorial du 27 juillet 1994.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Convention collective
Adopté le: 2005-09-19
Entry into force:
ISN: FRA-2005-CA-76504
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76504&p_lang=fr
Bibliographie: Avenant n° 2 Avenant n° 2 Direction du travail et de l'emploi, 1 p. (consulté le 2015-11-05)
Résumé/Citation: Remplace l'alinéa 3 de l'article 52 concernant la dérogation au repos dominical.
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:

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