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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (250)

Nom: Pacte social, signé le 20 octobre 2000 à Nouméa.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2000-10-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2000-11-02, n° 7498, 14 p.
ISN: FRA-2000-M-76502
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76502&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2000-11-02, n° 7498, 14 p.
Pacte social Pacte social Journal officiel n° 7498 du 2 novembre 2000 (consulté le 2007-08-14)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives à la représentation des salariés du secteur public, à la création et à la protection de l'emploi, à l'amélioration des conditions de vie des défavorisés et à la mise en place d'une couverture sociale unifiée.

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