L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (375) > Catégories spécifiques de travailleurs (58)

Nom: Loi n° 23/2005 du 12 décembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement de l'assurance maladie des militaires.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 2005-12-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2006-03-15, n° 6, pp. 22-31
ISN: RWA-2005-L-76470
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76470&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2006-03-15, n° 6, pp. 22-31
Loi Loi Journal officiel, Services du Premier Ministre, Rwanda (consulté le 2007-08-16)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives aux cotisations, aux bénéficiaires de l'assurance et aux soins couverts par celle-ci.
Texte(s) abrogateur(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer