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Title_of_text

Loi n° 20/2005 du 20 octobre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'enseignement supérieur.

Main Region

First Region

Rwanda
Education, vocational guidance and training
2005-10-20
National
Law, Act

Second Region

Chapitre premier: Des dispositions générales
Chapitre II: De la classification des institutions d'enseignement supérieur
Chapitre III: De la création d'une institution d'enseignement supérieur
Chapitre IV: De la scission, fusion et fermeture d'institutions d'enseignement supérieur
Chapitre V: Des compétences et attributions des institutions d'enseignement supérieur
Chapitre VI: De l'autonomie et du fonctionnement des institutions d'enseignement supérieur
Chapitre VII: Des organes d'administration des institutions d'enseignement supérieur et de leur fonctionnement
Chapitre VIII: Du personnel de l'institution d'enseignement supérieur
Chapitre IX: Des étudiants des institutions d'enseignement supérieur
Chapitre X: Du patrimoine de l'institution d'enseignement supérieur
Chapitre XI: Des dispositions diverses, transitoires et finales

Entry dates region

    Date of entry into force
    2006-03-01
    --

Repealing Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2006-03-01
    Number
    n° 5
    Page range
    pp. 40-59