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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail (dans sa teneur modifiée au 11 avril 2017).
Pays: Belgique
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2007-06-03
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2007-07-23, n° 219, pp. 39313-39340
ISN: BEL-2007-L-76418
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76418&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2007-07-23, n° 219, pp. 39313-39340
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2014-11-21)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives aux travailleurs détachés, à l'utilisation de la signature électronique pour la conclusion d'un contrat de travail, au travail intérimaire, au travail des étudiants et au contrat d'engagement maritime à bord des navires de mer.
Texte(s) modificateur(s):
  • 2014-05-15 (BEL-2014-L-107894)Loi du 15 mai portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance (dans sa teneur modifiée au 10 août 2018).
Texte(s) modifié(s):
  • 2003-05-03 (BEL-2003-L-64232)Loi du 3 mai 2003 portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur (dans sa teneur modifiée au 28 septembre 2016).
  • 2002-03-05 (BEL-2002-L-60856)Loi du 5 mars 2002 concernant les conditions de travail, de rémunération et d'emploi en cas de détachement de travailleurs en Belgique et le respect de celles-ci (dans sa teneur modifiée au 20 décembre 2016).
  • 1999-12-24 (BEL-1999-L-55412)Loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi (dans sa teneur modifiée au 19 avril 2019).
  • 1987-07-24 (BEL-1987-L-3715)Loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs (dans sa teneur modifiée au 30 mars 2018).
  • 1978-07-03 (BEL-1978-L-13103)Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (dans sa teneur modifiée au 17 juin 2019).
Texte(s) d'application:
  • 2016-03-07 (BEL-2016-R-101699)Arrêté royal du 7 mars 2016 fixant les catégories de personnes qui ne sont pas marins en application de l'article 28/1 de la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail.

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