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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (122)

Nom: Décret n° 2007-1123 du 19 juillet 2007 relatif à l'assurance contre les accidents de travail et les maladies professionnelles des personnes mentionnées au II de l'article L. 752-1 du Code rural et modifiant ce code (partie réglementaire).
Pays: France
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-07-19
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2007-07-21, n° 167, p. 12356
ISN: FRA-2007-R-76412
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76412&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2007-07-21, n° 167, p. 12356
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-01-22)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives au calcul de la rente et aux cotisations dues.
Texte(s) modifié(s):

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