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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (60)

Nom: Arrêté du 18 juin 2007 pris pour l'application du décret n° 2005-748 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-06-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2007-07-06, n° 155, p. 11522
ISN: FRA-2007-R-76332
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76332&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2007-07-06, n° 155, p. 11522
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2008-01-22)
Texte(s) de base:
Texte(s) connexe(s):

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