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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du pays n° 2006-10 du 22 septembre 2006 portant diverses dispositions relatives au droit du travail en Nouvelle-Calédonie.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2006-09-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2006-09-29, n° 7988 (numéro spécial), pp. 6967-6968
ISN: FRA-2006-L-76221
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76221&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2006-09-29, n° 7988 (numéro spécial), pp. 6967-6968
Loi du pays Loi du pays Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2010-09-10)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives au contrat d'apprentissage, à certains contrats à durée déterminée, à la prévention des risques professionnels, à la priorité d'emploi des travailleurs handicapés, aux délégués syndicaux et aux représentants du personnel.
Texte(s) modifié(s):

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