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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Délibération du congrès n° 49/CP du 10 mai 1989 relative aux groupements professionnels et à la représentation des salariés.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1989-05-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1989-06-19, n° 6636, pp. 1280-1293
ISN: FRA-1989-M-76220
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76220&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1989-06-19, n° 6636, pp. 1280-1293
Délibération (dans sa version modifiée) Délibération (dans sa version modifiée) Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2007-06-28)
Résumé/Citation: Titre I: Les syndicats professionnels
Chapitre I: Statut juridique des syndicats
Chapitre II: Exercice du droit syndical dans les entreprises

Titre II : Les délégués du personnel
Chapitre I: Champ d'application
Chapitre II: Attribution et pouvoirs
Chapitre III: Composition et élections
Chapitre IV: Fonctionnement
Chapitre V: Dispositions générales

Titre III: Les comités d'entreprise
Chapitre I: Champ d'application
Chapitre II: Attributions et pouvoirs en matière économique
Chapitre III: Attributions et pouvoirs en matière d'activités sociales et culturelles
Chapitre IV
Chapitre V: Fonctionnement
Chapitre VI: Comités d'établissement et comité central d'entreprise
Chapitre VII: Bilan social
Chapitre VIII: Comité de groupe

Titre IV: Dispositions communes au licenciement des délégués syndicaux et des représentants du personnel
Chapitre I: Délégués syndicaux
Chapitre II: Les délégués du personnel, les membres du comité d'entreprise, les représentants syndicaux au comité d'entreprise

Titre V: Pénalités
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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