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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Dispositions générales (92)

Nom: Loi n° 84-26/AN-RM du 17 octobre 1984 abrogeant et remplaçant l'ordonnance n° 77-46 du 12 juillet 1977 et relative au régime de la propriété littéraire et artistique.
Pays: Mali
Sujet(s): Dispositions générales
Type de loi: Loi
Adopté le: 1984-10-17
Entry into force:
ISN: MLI-1984-L-76180
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76180&p_lang=fr
Bibliographie: Loi Loi Droit-Afrique.com, 33 p. (consulté le 2007-06-21)

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