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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France, République de Corée (6,728) > Accords internationaux de sécurité sociale (400)

Nom: Accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée, signé à Paris le 6 décembre 2004.
Pays: France, République de Corée
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2004-12-06
Entry into force:
Publié le: France: Journal officiel, 2007-06-17, n° 139, p. 10464
ISN: INT-2004-IA-76162
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76162&p_lang=fr
Bibliographie: France: Journal officiel, 2007-06-17, n° 139, p. 10464
Accord de sécurité sociale Accord de sécurité sociale Legifrance, France (consulté le 2007-06-21)
Résumé/Citation: Publié au Journal officiel par le décret n° 2007-1021 du 14 juin 2007.

Titre Ier: Dispositions générales
Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
Titre III: Dispositions relatives aux prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants
Titre IV: Dispositions relatives aux prestations familiales françaises
Titre V: Dispositions diverses
Titre VI: Dispositions transitoires et finales

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