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Convention portant révision de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas signée à Rabat le 14 février 1972, telle que révisée et signée le 30 septembre 1996. Fait à Rabat le 22 juin 2000.

Main Region

First Region

Morocco; Netherlands
International social security agreements
2000-06-22
International
International agreement

Second Region

Modifie l'article 2, paragraphe 1, relatif au champ d'application de la convention, et l'article 5 concernant les prestations en espèces d'invalidité, de vieillesse ou de survivants.Insère un nouvel article 29a sur les pouvoirs conférés à l'institution compétente de l'un des Etats signataires.
Publiée par le dahir n° 1-01-280 du 26 février 2007.

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    2007-04-19
    Number
    n° 5518
    Page range
    pp. 524-525