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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (122)

Nom: Arrêté du 13 avril 2007 portant revalorisation des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Pays: France
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-04-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2007-05-12, n° 110, p. 8763
ISN: FRA-2007-R-76090
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76090&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2007-05-12, n° 110, p. 8763
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2008-01-28)

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