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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (60)

Nom: Arrêté du 21 mars 2007 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus au bruit aux employés à bord des navires.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-03-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2007-04-03, n° 79, p. 6202
ISN: FRA-2007-R-75779
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=75779&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2007-04-03, n° 79, p. 6202
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2008-01-28)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives aux paramètres physiques indicateurs du risque et aux niveaux de pression acoustique maximaux admissibles.
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