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MDG-2005-L-75550
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Title_of_text
Loi n° 004/2005 du 10 mai 2005 portant politique nationale de l'emploi.
Main Region
First Region
Country(ies)
Madagascar
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2005-05-10
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Titre I: Principes et définition (arts. 1 à 5)
Titre II: Les objectifs (arts. 6 à 25)
Titre III: Les stratégies (arts. 26 à 28)
Titre IV: Dispositions diverses et finales (arts. 29 à 32)
Met notamment l'accent sur la formation professionnelle (arts. 5, 9 , 12 et 13); la réduction du chômage (art. 8) et la promotion des micros, moyennes et petites entreprises (arts. 10, 17 et 18).
Reconnaît l'emploi comme un droit fondamental pour chaque individu ayant atteint l'âge légal de travailler. Contient en annexe le document cadre de la politique nationale de l'emploi.
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Monograph region
Monograph title
Tiré à part
Author
Présidence de la République
Country
Madagascar
Page range
5 p.
File
F1585735160/MDG-75550.pdf (PDF)