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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (541) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (29)

Nom: Loi n° 004/2005 du 10 mai 2005 portant politique nationale de l'emploi.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2005-05-10
Entry into force:
ISN: MDG-2005-L-75550
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=75550&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, Présidence de la République, Madagascar, 5 p. PDF PDF
Résumé/Citation: Titre I: Principes et définition (arts. 1 à 5)
Titre II: Les objectifs (arts. 6 à 25)
Titre III: Les stratégies (arts. 26 à 28)
Titre IV: Dispositions diverses et finales (arts. 29 à 32)

Met notamment l'accent sur la formation professionnelle (arts. 5, 9 , 12 et 13); la réduction du chômage (art. 8) et la promotion des micros, moyennes et petites entreprises (arts. 10, 17 et 18).

Reconnaît l'emploi comme un droit fondamental pour chaque individu ayant atteint l'âge légal de travailler. Contient en annexe le document cadre de la politique nationale de l'emploi.
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