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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Protection contre des risques particuliers (280)

Nom: Arrêté du 8 décembre 1988 complètant l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié et l'arrêté du 3 octobre 1985 fixant les conditions dans lesquelles des douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants.
Pays: France
Sujet(s): Conditions de travail; Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1988-12-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1989-01-05, no 4, pp. 168-169
ISN: FRA-1988-R-7551
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=7551&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1989-01-05, no 4, pp. 168-169
Résumé/Citation: Ce texte élargit le champ d'application desdits arrêtés aux travaux exposant aux poussières de chlorure de potassium.
Texte(s) de base:

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