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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France, Tunisie (948) > Autres accords internationaux (22)

Nom: Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail, fait à Paris le 17 mars 1988.
Pays: France, Tunisie
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1988-03-17
Entry into force:
Publié le: France: Journal officiel, 1989-02-11, No. 36, 2002-2004
ISN: INT-1988-IA-7545
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=7545&p_lang=fr
Bibliographie: France: Journal officiel, 1989-02-11, No. 36, 2002-2004
Accord (tel que modifié par l'avenant du 8 septembre 2000) Accord (tel que modifié par l'avenant du 8 septembre 2000) Info droits étrangers (consulté le 2015-09-17)
Résumé/Citation: Ce texte règle les conditions de travail et de séjour des ressortissants français en Tunisie et des ressortissants tunisiens en France sur une base de réciprocité. Publié en France par le décret no 89-87 du 8 février 1989.
Texte(s) modificateur(s):

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