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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger (223) >

Nom: Décret n° 2003-098/PRN/MDS/P/PF/PE du 25 avril 2003 portant organisation du Ministère du développement social, de la population, de la promotion de la femme et de la protection de l'enfant.
Pays: Niger
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-04-25
Entry into force:
ISN: NER-2003-R-75290
Bibliographie: Décret Décret Representing Children Worldwide - Yale Law School (consulté le 2007-03-16)
Texte(s) abrogé(s):

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