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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Code pénal du 8 juin 1867 (dans sa teneur modifiée au 21 juin 2019).
Pays: Belgique
Sujet(s): Droit pénal et procédure pénale
Type de loi: Loi
Adopté le: 1867-06-08
Entry into force:
ISN: BEL-1867-L-75281
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=75281&p_lang=fr
Bibliographie: Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2014-11-21)
Résumé/Citation: Livre I: Des infractions et de la répression en général (arts. 1-100ter)
Livre II: Des infractions et de leur répression en particulier (arts. 101-566)

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