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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France, Canada (6,728) > Accords internationaux de sécurité sociale (400)

Nom: Protocole d'entente entre la France et le Québec du 19 décembre 1998 relatif à la protection sociale des élèves et étudiants.
Pays: France, Canada - Québec
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1998-12-19
Entry into force:
ISN: INT-1998-IA-75145
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=75145&p_lang=fr
Bibliographie: Protocole d'entente et arrangements administratifs (version à jour décembre 2017) Protocole d'entente et arrangements administratifs (version à jour décembre 2017) Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) (consulté le 2018-06-01)
Protocole d'entente et arrangement administratif Protocole d'entente et arrangement administratif Publications du Québec PDF PDF (consulté le 2014-09-12)
Memorandum of Agreement and Administrative Arrangement Memorandum of Agreement and Administrative Arrangement Publications du Québec PDF (in English) PDF (in English) (consulté le 2014-09-12)
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) connexe(s):

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